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Canicule et arrêts intempéries : bon à savoir

Pour l'indemnisation, la prise en compte de la canicule peut être étudiée sous certaines conditions.

10.07.2017 Posté dans : Flux UCF, A la une

Les conditions climatiques justifiant un arrêt intempéries sont définies dans le code du travail. Fixant le principe, l’article L 5424-8 mentionne : « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. » Ces conditions climatiques ont ensuite été précisées par des lettres ministérielles du 20 janvier et du 15 avril 1947 : il s’agit du gel, de la neige, du verglas, de la pluie, du vent et des inondations du chantier.

Il faut également savoir qu’il n’existe à proprement parler aucun seuil de déclenchement d’un arrêt intempéries : la dangerosité ou l’impossibilité du travail sur le chantier sont liées à la fois aux conditions climatiques et à la nature des travaux. Ainsi, sur un même chantier, certains salariés peuvent être déclarés en arrêt intempéries tandis que d’autres poursuivent leur activité.

La canicule ne figure donc pas au nombre des circonstances retenues comme intempéries mais elle peut, en pratique, rendre l’accomplissement du travail effectivement dangereux ou impossible eu égard à la santé ou à la sécurité des travailleurs. À cet égard, la décision de l’arrêt incombe à l’entreprise ou à son représentant sur le chantier. Elle doit être prise après que l’entreprise a étudié toutes les solutions lui permettant de poursuivre son activité, y compris la modification des horaires de travail.

Arrêts pour cause de canicule : un examen au cas par cas

Pour les arrêts qui auront été décidés pour cause de canicule, leur recevabilité au titre du régime d'indemnisation sera examinée au cas par cas par une commission nationale en fonction des conditions climatiques observées au moment de l’arrêt et du niveau d’alerte déclenché par le préfet dans le département où se situe le chantier. Sont susceptibles d’être considérés comme recevables les arrêts déclarés dans une zone déclarée par le préfet en niveau d'alerte 3 (orange) ou 4 (rouge)*.

Pour consulter la réglementation applicable au régime de chômage intempéries, rendez-vous sur le site de l'Union des caisses de France CIBTP et sur le site de votre caisse.

Pour une information sur la conduite à tenir en cas de canicule, consultez le site du ministère des affaires sociales et de la santé.

 

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* Circulaire ministérielle relative à la mise en œuvre du plan canicule 2017.