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Chômage intempéries : taux de cotisation réduits au 1er octobre

Cette mesure de régulation devrait s'appliquer jusqu'au   31 mars 2019.

01.10.2018 Posté dans : Flux UCF, A la une

À compter du 1er octobre 2018, les taux de cotisation au régime de chômage intempéries sont appelés à seulement 40 % de leur valeur nominale, laquelle avait déjà été abaissée en avril dernier. Pour les adhérents assujettis, les taux d'appel effectifs s'établissent ainsi à :

  • 0,34 % pour les entreprises de gros-œuvre et de travaux publics (pour un taux nominal de 0,84 %),
  • 0,07 % pour les entreprises de second-œuvre (pour un taux nominal de 0,17 %).

Les conditions météorologiques, par définition aléatoires, nécessitent que le régime de chômage intempéries dispose d'un fonds de réserve assez important pour faire face à des événements imprévus. Dirigé par des entrepreneurs et artisans, le réseau CIBTP est naturellement soucieux, dans le même temps, de ne pas constituer de réserves au-delà de ce qui est nécessaire. C'est pourquoi le fonds de réserve obéit à des règles qui en déterminent des montants minimum et maximum.

Permettant de réguler le montant du fonds de réserve, l'appel à taux réduit devrait s'appliquer jusqu'au 31 mars 2019. En fonction des conditions météorologiques des prochains mois, le conseil d'administration de l'Union des caisses de France CIBTP, en charge de la gestion du régime, en accord avec les Pouvoirs publics, statuera sur les éventuelles mesures à prendre pour maintenir le fonds de réserve à un niveau conforme aux règles qui l'encadrent.

Le régime de chômage intempéries a été créé par décret en 1947 afin de permettre aux entreprises de partager les risques d'interruption de chantiers et la charge de l'indemnisation de leurs salariés. Pour couvrir les aléas d'un régime tributaire de conditions météorologiques imprévisibles par nature, la réglementation a prévu un fonds de réserve dont la gestion obéit à des règles précises. Les principales décisions relatives au régime sont prises par le conseil d'administration de l'UCF CIBTP ou par arrêté ministériel.