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DSN : le Réseau CIBTP déplore le report des déclarations CIBTP

Le décret du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la DSN ne mentionne pas les déclarations CIBTP.

31.01.2017 Posté dans : Flux UCF, A la une

Les entreprises sont tenues de passer à la déclaration sociale nominative phase 3 dès la paie de janvier 2017, c’est-à-dire pour les échéances déclaratives des 5 et 15 février, sauf les entreprises non encore entrées en DSN, pour lesquelles il est admis un démarrage au plus tard sur les paies de mars (transmises les 5 ou 15 avril). Cependant, les déclarations CIBTP ne figurent pas, à ce jour, dans le planning de déploiement. Aussi, la déclaration nominative annuelle (DNA ou DADS-U CIBTP) et le bordereau d’appel de cotisations (BAC ou DUCS CIBTP), restent en vigueur suivant les processus actuels, jusqu’à nouvel ordre.


Cette situation ne résulte nullement d’une volonté des caisses CIBTP de se tenir à l’écart de la DSN. Le Réseau CIBTP, qui participe depuis longtemps à la démarche de modernisation administrative, déplore ce retard et reste aujourd’hui en attente d’une décision des autorités compétentes pour rendre aux entreprises le service simplifié qu’elles sont en droit d’attendre.