La lutte contre le travail illégal

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La lutte contre le travail illégal

Le travail illégal peut prendre des formes diverses. La prévention et la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale constituent un enjeu majeur pour les salariés et les entreprises du BTP. Les lois « Savary » du 10 juillet 2014, « Macron » du 6 août 2015 et la loi « Travail » du 8 août 2016 ont successivement durci les sanctions contre le recours au travail illégal.

A savoir / A faire

Questions-réponses sur la nouvelle Carte BTP

Commander des brochures et affiches contre le travail illégal

Le réseau Congés Intempéries met à votre disposition des brochures de présentation de la Carte BTP ainsi que des affiches à disposer dans vos locaux pour assurer la promotion de la Carte BTP sur vos chantiers. Vous pouvez les télécharger directement sur le site ou en demander des exemplaires papier à votre caisse.

La Carte BTP, comment ça marche ?

 

Entrée du salarié

L’employeur informant la caisse Congés Intempéries de l’embauche d’un salarié. Sa carte est établie et envoyée à l'entreprise. L’employeur la remet au salarié après y avoir collé sa photo, contre signature de l’accusé de réception (coupon à conserver par l’entreprise).

Modification des données

Vous nous informez des rectifications à effectuer et vous nous retournez la carte erronée.
Une nouvelle carte est établie et vous est envoyée après réception et annulation de la carte erronée.

Sortie du salarié

Vous nous retournez la carte avec la demande de certificat et nous l’annulons suite à son départ.
Certaines entreprises ont introduit une clause, soit dans le règlement intérieur, soit dans le contrat de travail, rendant obligatoire la restitution de la carte en cas de départ de l’entreprise.

Perte, vol ou détérioration

Dans ces cas, votre salarié doit nous envoyer une attestation sur l’honneur de perte ou vol et nous établissons une nouvelle carte.

Questions-réponses sur la nouvelle Carte BTP

La nouvelle Carte BTP entre en vigueur

Une nouvelle Carte BTP est introduite par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015.

Obligatoire et généralisée à tous les « salariés accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics », elle  permettra de faciliter les contrôles sur les chantiers. 

Entrée en vigueur

Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 22 mars, au lendemain de la publication d’un arrêté ministériel.
À compter de cette date, la nouvelle Carte BTP – qui a remplacé l’ancienne Carte - fait l’objet d’un déploiement progressif par zones géographiques.
 Les entreprises doivent créer un compte sur le site Cartebtp.fr, procéder à la déclaration de leurs salariés concernés, y joindre leur photo et payer les cartes demandées.

 Pour en savoir plus et demander la Carte BTP, rendez-vous exclusivement sur le site Cartebtp.fr.