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L’accès au site Internet de la caisse CIBTP du Centre-Ouest, ci-après dénommée « la Caisse »,  est subordonné à l’acceptation des mentions suivantes.

Informations légales

En accédant au site Internet de la Caisse, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations légales et vous les acceptez.
Vous vous engagez également à vous abstenir de toute utilisation du site Internet qui serait contraire aux lois, règlementations et conventions applicables.

Article 1er : Contenu du site Internet

Les informations présentes sur le site Internet sont diffusées par la Caisse à titre purement informatif et ne sauraient constituer une prise de position officielle.
La Caisse mettra en œuvre les moyens qu’elle jugera pertinents, en vue de diffuser une information fiable, de qualité, facile d’accès, intelligible et actualisée, sans pour autant pouvoir donner aucune garantie à ce titre.
La Caisse se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou les fonctionnalités du site Internet, ainsi que tout ou partie des informations présentes sur le site Internet, y compris les présentes informations légales. La Caisse est susceptible d’interrompre, de suspendre ou de restreindre, sans préavis, l'accès à tout ou partie du site Internet.

Article 2 : Responsabilité

En aucun cas, la Caisse ne pourra être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l'existence, de la modification, de la consultation, de l'utilisation et/ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de tout ou partie du site Internet ou d'autres sites qui lui sont ou seraient liés.
La création de liens avec d'autres sites, par la Caisse ou du fait de tout outil de recherche, ne saurait en aucun cas signifier que la Caisse approuve le contenu de ces sites. La Caisse ne peut donc en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites ou de l’utilisation qui peut en être faite.
Les présentes informations légales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de la Caisse.
Les textes, mises en page, illustrations, logos, photographies, documentations, bases de données, programmes informatiques et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur, des marques et des dessins et modèles, et droits sui generis sur les bases de données. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de la Caisse et de l'Union des caisses de France CIBTP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à leur profit.
Toute copie, extraction, adaptation, traduction, représentation, modification ou dénaturation de tout ou partie du site est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la Caisse. Toute utilisation contraire à cette interdiction est de nature à constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, y compris devant les juridictions pénales.
Le fait, notamment, d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient, ainsi que la tentative de commettre ces faits, sont punis par la loi.

Article 4 : Création de liens hypertextes vers le site Internet

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet est autorisée, sous réserve d’en informer préalablement la Caisse et de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

  • le lien permet d’identifier sans équivoque possible la Caisse comme propriétaire du site et auteur de son contenu.
  • l’activation du lien entraine l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet dans le navigateur.
  • la création de ce lien ne s’inscrit pas dans le cadre d’activités de nature commerciale.

Dans tous les autres cas, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de la Caisse.

Article 5 : Protection des données personnelles

Les informations recueillies par le biais d'un formulaire sont destinées à la Caisse et à son personnel et ne seront pas divulguées à des tiers. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres sont obligatoires constituant pour la Caisse le minimum qui lui est nécessaire pour traiter l'information.
La Caisse ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation applicable, sans préjudice toutefois des obligations particulières de conservation ou des délais de prescription.
La Caisse prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, en application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et , le cas échéant, de rectification, et d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier signé, précisant vos nom(s) et prénom(s) ainsi que toute référence utile, accompagné d’un copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante :

Congés Intempéries BTP
Caisse du Centre-Ouest
28, rue François-Hardouin
37082 TOURS Cedex 2

Article 6 : cookies

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise des « cookies », c'est à dire des fichiers textes qui sont déposés sur votre ordinateur (ou tout autre terminal numérique) et permettent d'analyser l'utilisation du site Internet. Les entités de Google sont adhérentes au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (le « Privacy Shield ») et s’engagent à assurer un niveau élevé de protection des données personnelles. . Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d'évaluer l'utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
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Article 7 : Editeur du Site Web

La Caisse CIBTP du Centre-Ouest est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, agréée par arrêté ministériel.
Les coordonnées de la Caisse sont les suivantes :

Congés Intempéries BTP
Caisse du Centre-Ouest
28, rue François-Hardouin
37082 TOURS Cedex 2

Téléphone : 02 47 42 84 30
Télécopieur : 02 47 54 34 47

La Caisse CIBTP du Centre-Ouest est immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 775347867.

Directeur de la publication : Patrice TARBÉ de SAINT HARDOUIN, directeur

Crédits

Conception, réalisation : Ipanema, www.groupe-ipanema.com
Hébergement: CHEOPS TECHNOLOGY - 37 rue Thomas Edison - 33610 CANEJAN - Téléphone : 05 56 18 83 83
Dernière mise à jour : 30 mars 2017