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Dérogation à l'affiliation obligatoire : branches professionnelles concernées

Le caractère obligatoire de l’affiliation aux caisses Congés Intempéries BTP est posé par l’article D.3141-12 du code du travail

Entrent dans le champ d’application de cet article, les entreprises qui exercent une ou plusieurs activités entrant elles-mêmes dans le champ d’application des conventions collectives nationales du BTP

Dans l’hypothèse où une entreprise :

— poursuit, à titre principal*, une activité non bâtiment,

— applique une convention collective nationale non BTP, 

et sous réserve d’un accord conclu entre l’Union des caisses de France et l’organisation d’employeurs représentative de la branche professionnelle concernée, l’adhésion peut être facultative. 

L’Union des caisses de France a signé des protocoles d’accords avec huit  organisations professionnelles : 

  • Métallurgie : accord avec l’UIMM, 
  • Miroiterie : accord la Fédération française des professionnelles du verre,
  • Plasturgie : accord  la Fédération de la plasturgie
  • Paysagistes : accord signé avec l’Union nationale des entreprises du paysage, 
  • Bois : accord signé avec la Fédération de l’industrie bois construction (FIBC). Cet accord vaut pour les entreprises membres de cette fédération ou d’un syndicat membre de celle-ci, en particulier le Syndicat national des applicateurs de la préservation des bois (SNAPB),
  • Froid : accord signé avec le  syndicat national des entreprises du froid, d’équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l’air (SNEFCCA),
  • Communication d’entreprises : accord signé avec la Fédération interprofessionnelle de la communication d’entreprise (FICOME),
  • Sécurité électronique : accord signé avec le Groupement des métiers de la sécurité électronique (GPMSE).

* L'activité principale s'entend comme celle dans laquelle l'entreprise emploie le plus grand nombre de salariés (article D. 3141-12 du code du travail)