Cotisations congés payés

La cotisation congés payés est destinée à financer le règlement des indemnités de congé aux salariés, de la prime de vacances, des jours supplémentaires pour ancienneté ou pour fractionnement, ainsi que les charges sociales afférentes.

Fixation du taux

Le taux de la cotisation congés payés est fixé par le conseil d'administration de la caisse conformément à l'article D.3141-29 du code du travail.

La cotisation de l'employeur est déterminée par un pourcentage du montant des salaires payés aux salariés déclarés.
Ce pourcentage est fixé par le conseil d'administration de la caisse de congés payés.
Le règlement intérieur de celle-ci précise les dates et les modes de versement des cotisations, les justifications qui accompagnent ce versement et les vérifications auxquelles se soumettent les adhérents.

Code du travail Article D.3141-29
Cotisation Assiette Taux
Congés payés Salaire brut 20,20 %
Intempéries gros-œuvre Salaires plafonnés pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale 0,74%
Intempéries second-œuvre 0,15 %
OPPBTP Salaires bruts majorés d’un coefficient de 13,14 % 0,11 %
OPPBTP travailleurs temporaires Heures facturées sur le trimestre x 12,92 € 0,11 %

 

CONSULTER LE TABLEAU DES ASSIETTES DE COTISATIONS

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Le taux de cotisation est identique pour tous les adhérents de la caisse (excepté pour les entreprises qui relèvent des protocoles Métallurgie et Miroiterie) et applicable sur la totalité des salaires payés aux salariés dans les conditions prévues dans le tableau des assiettes de cotisations.

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